Juridique

Les licences libres

Contrairement à une idée reçue, le logiciel libre n’est pas caractérisé par l’absence de droits mais plutôt par une nouvelle façon d’utiliser ses droits. Le cadre juridique habituel de diffusion du logiciel est orienté du point de vue des ayants droit. Le mouvement des logiciels libres inverse cette logique, en abordant ce cadre juridique du point de vue de l’utilisateur.

Le caractère libre d’un logiciel est déterminé par la licence sous laquelle il est diffusé : celle-ci est qualifiée de libre si elle garantit aux utilisateurs les libertés définies par la Free Software Foundation (FSF), et de open source si elle répond aux dix critères de l’Open Source Définition, établis par l’Open Source Initiative (OSI).

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Les textes juridiques implémentant ces principes, c’est-à-dire les licences libres, présentent la particularité d’être le plus souvent indépendants d’un logiciel particulier, à la différence des licences privatives propres à chaque éditeur.

Cette standardisation a un effet bénéfique sur la pratique de la conformité juridique, parce qu’elle rend la connaissance des conditions d’exploitation d’un logiciel bien plus simple pour l’utilisateur ou le contributeur. De plus, ces textes, pour les plus courants d’entre eux, ont été validés par différents tribunaux, et offrent donc une grande sécurité juridique.

Bien qu’on ait observé une multiplication des licences libres (le projet SPDX en recense plus de 300!) venant diluer ces avantages, la majorité des projets libres sont couverts par un ensemble réduit de celles-ci, les principales étant les suivantes :

  • GNU General Public Licence (GPL),
  • Lesser GNU General Public Licence (LGPL),
  • GNU Affero General Public Licence (AGPL-3.0),
  • MIT,
  • Apache License 2.0,
  • BSD-3-Clause,
  • Mozilla Public Licence (MPL),
  • Eclipse Public License 1.0.2.

Certaines licences ont été rédigées pour répondre à des problématiques spécifiques. C’est par exemple le cas des licences CeCILL, rédigées de façon à ce que leur version française puisse explicitement faire foi auprès des tribunaux français, même si ceux-ci ont aussi pu reconnaître des licences rédigées en anglais telle que la GNU GPL.

Dans l’écosystème des licences libres, une licence peu usitée risque d’autant moins d’être choisie qu’elle contient des clauses incompatibles avec les licences dominantes.

C’est pour cela que la majorité de ces licences contiennent des clauses de compatibilité explicite avec les licences les plus courantes, résolvant ces questions dès l’origine.

Des dispositions permettent également de «mettre à jour» automatiquement le texte de la licence d’un logiciel vers une version ultérieure de celle-ci, sans que l’ayant droit ait besoin d’en redistribuer le code source. Tel est le sens de la mention «GPLv2+» qui permet à la personne recevant le logiciel de considérer qu’il est couvert par la GPL v2 ou toute autre version ultérieure. Ceci est d’autant plus important que les licences GPL v2 et v3 sont incompatibles entre elles.

Tableau : Comparatif des licences libres (Korben)

Licence
/
Action
Mix avec du code non libreModifications secrètesTout le monde peut changer la licencePrivilèges Accordés aux détenteurs concernant les modificationsCompatible GPL (V2)CopyleftLangue Officielle
GPL V2NonNon (Distribution)NonNonOuiOuiEN
LGPLOuiNon (Distribution)NonNonOuiOuiEN
BSDOuiOuiNonNonNonNonEN
MPLOuiOuiNonNonNonOui, mais relativeEN
CeCILL V2NonNonNonNonOuiOuiFR/EN
Apache V2OuiOfficieuse, prévoir la double licenceNonEN
Domaine PublicOuiOuiOuiNonOuiNonN/A