Covid-19 : soutien de l’État aux entreprises

    • Depuis les premières mesures nationales de lutte contre la propagation du Covid-19, beaucoup de dispositifs ont été créés ou adaptés et de nouvelles mesures plus sévères ont vu le jour.
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1 – Mesures sanitaires

Le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques, pour réduire au strict minimum les contacts entre les personnes et les déplacements.

Ces mesures procèdent d’une sauvegarde de santé publique, afin d’éviter la propagation du virus et surtout l’engorgement des hôpitaux.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
– l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre ;
– l’attestation de l’employeur, à télécharger en cliquant ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage : Toutes les informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

2 – La fermeture de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays »

Depuis les annonces du Premier Ministre Samedi 14 mars 2020, certaines entreprises ont l’obligation de fermer au public.

Seuls les magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac et station essence peuvent rester ouvertes. En pratique des dérogations sont prévues en annexe du décret ci-joint que vous pouvez consulter.

Naturellement la fermeture au public n’emporte pas toujours arrêt de l’activité. Aussi, le télétravail est devenu la règle (voir communiqué de presse de la Ministre du Travail).

Toutes les entreprises qui le peuvent doivent aménager les postes de travail de leur personnel afin de leur permettre le travail à distance, de sorte que l’activité puisse continuer et que le confinement et mesures d’hygiène et de sécurité de chacun soient respectés au mieux.

Pour les entreprises non visées par la fermeture du décret et dont les salariés ne peuvent télétravailler, vous devez fournir à votre personnel un justificatif de déplacement professionnel.

En effet, les mesures de confinement non respectées sont passibles de sanctions pénales et il en va de même pour les déplacements professionnels qui ne seraient pas justifiés.

  • Les salariés qui doivent se déplacer pour leur activité professionnelle devront donc disposer de cette attestation dûment remplie, signée et cachetée de l’employeur.
  • Ce justificatif devra être couplé de l’attestation de déplacement dérogatoire (pièce jointe) que tout citoyen doit présenter en cas de contrôle lors d’un déplacement personnel. Attention, cette attestation n’est valable que pour le déplacement en question et à date de réalisation. Il faudra donc en remplir autant qu’il y aura de déplacements personnels (ou professionnels).

Pour plus d’informations : Cliquez ici

 

3 – Fermeture des crèches, des écoles ou des universités dès lundi 16 mars 2020 : comment adapter la vie professionnelle des parents ? 

Les établissements scolaires sont fermés depuis le 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour les parents qui n’ont pas de solution de garde plusieurs aménagements ou solutions sont envisageables :

  • Dans tous les cas et si possible :
    aménager et privilégier le télétravail de vos salariés. Cela ne requiert pas de formalisme spécifique, compte-tenu de la situation d’urgence, vous pouvez décider
  • Placer les salariés en congés payés temporairement et avec leur accord,
  • Se rapprocher de la CPAM et plus particulièrement du site d’Ameli.
Un nouveau service en ligne a été créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail
 

Vous pouvez donc faire le nécessaire directement car cela est très simple.

Ce service est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).

    • Informations générales : Cliquez ici
    • Déclaration de maintien à domicile / « vous êtes employeur » : Cliquez ici

Munissez-vous du numéro SIRET de l’entreprise et des informations du ou des salariés
concernés (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, date de début d’arrêt)

Attention : cet arrêt de travail ne vaut que pour l’un des parents du couple. Le salarié doit fournir à l’employeur une attestation dans laquelle il s’’engage à être le seul parent dans cette situation.

 

4 – L’activité de votre entreprise est à la baisse, voire à l’arrêt complet : que faire ?

  • Placer les salariés en congés payés temporairement et avec leur accord,
  • Faire une demande d’activité partielle (« chômage technique ») :

Cliquez ici 

  • Demander un étalement de vos cotisations :
 

– URSSAF

Les entreprises peuvent bénéficier de reports de paiement pour les cotisations sociales.

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Les caisses se mobilisent. L’AGIRC-ARRCO a diffusé l’information suivante :

Si vous aviez renseigné un paiement SEPA dans votre DSN et que vous souhaitez le reporter, contactez votre caisse de retraite d’ici le 19 mars au plus tard pour demander son annulation 

Pour plus d’informations : Cliquez ici

– PREVOYANCE ET CAISSE DE CONGES PAYES

 Des mesures sont prises ou en passe de l’être dans les différents organismes. Rapprochez-vous d’eux pour connaître les différentes mesures prises compte-tenu de vos difficultés de paiement.

 

Origine : Cabinets ACCEL / Beylard