Contrairement à une idée reçue, le logiciel libre n’est pas caractérisé par l’absence de droits mais plutôt par une nouvelle façon d’utiliser ses droits. Le cadre juridique habituel de diffusion du logiciel est orienté du point de vue des ayants droit. Le mouvement des logiciels libres inverse cette logique, en abordant ce cadre juridique du point de vue de l’utilisateur.

Le caractère libre d’un logiciel est déterminé par la licence sous laquelle il est diffusé : celle-ci est qualifiée de libre si elle garantit aux utilisateurs les libertés définies par la Free Software Foundation (FSF), et de open source si elle répond aux dix critères de l’Open Source Définition, établis par l’Open Source Initiative (OSI).

Logiciel libre (FSF) & open source (OSI)

Sous l’impulsion de Richard M. Stallman, la Free Software Foundation a établi dès 1985 une définition du logiciel libre qui a convergé autour de quatre libertés garanties à l’utilisateur :

  • la liberté d’exécuter le programme, sans restriction et pour n’importe quel usage (liberté 0)
  • la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de le modifier pour qu’il effectue des tâches informatiques comme souhaité (liberté 1); l’accès au code source en est une condition nécessaire;
  • la liberté de redistribuer des copies, donc d’aider son prochain (liberté 2);
  • la liberté de distribuer aux autres des copies des versions modifiées (liberté 3); ce faisant, on donne à toute la communauté la possibilité de profiter des changements apportés; l’accès au code source en est une condition nécessaire.

En 1998, Bruce Perens et Eric S. Raymond fondèrent l’Open Source Initiative (OSI) pour faciliter l’adoption du logiciel libre dans un plus grand nombre de contextes, en lui appliquant un rebranding pour lever l’ambiguïté du terme free en anglais, qui peut signi er à la fois «gratuit» et «libre», et pour mettre l’accent sur les aspects techniques afin de s’adapter à des contextes où la portée militante pouvait constituer un frein à l’adoption des solutions. L’OSI a alors proposé une définition de l’open source basée sur dix critères, déclinant les quatre libertés formulées par la FSF. Cette approche se traduit dans l’Open Source Definition :

  1. Liberté de redistribution (gratuite, commerciale, etc.) ;
  2. Fourniture du code source ;
  3. Possibilité de créer des œuvres dérivées et de les diffuser sous des conditions identiques ;
  4. Respect de l’intégrité du code source de l’auteur – la licence peut restreindre la redistribution d’œuvres dérivées à condition d’autoriser la distribution de fichiers «rustines» (patches) appli- cables au programme lors de son installation;
  5. Pas de discrimination à l’encontre de personnes ou de groupes de personnes ;
  6. Pas de discrimination contre un champ d’application particulier ;
  7. Critère de la distribution – la licence est appliquable dès lors qu’il y a distribution (afin d’éviter des restrictions additionnelles non prévues par la licence) ;
  8. La licence ne doit pas être spécifique à un produit donné ;
  9. La licence ne doit pas imposer de restrictions sur les logiciels distribués avec le logiciel licencié ;
  10. Neutralité technologique – la licence ne doit dépendre d’aucune technologie particulière.

Il existe bien quelques licences qui correspondent à la définition de l’OSI sans répondre à celle de la FSF, mais elles restent marginales. Dans la pratique, lorsqu’il y a une opposition entre les termes, elle est davantage utilisée pour marquer une différence d’approche philosophique qu’une distinction juridique. Les deux concepts sont considérés comme équivalents et sont souvent regroupés au sein du terme FOSS (Free and Open Source Software) ou FLOSS (Free/Libre and Open Source Software).